Mise à jour le 21 juin 2021
Article 1 : Produits
Article 2 : Prix
Article 3 : Commande
Article 4 : Paiement
Article 5 : Disponibilité / Livraison
Article 6 : Droit de rétractation
Article 7 : Echange
Article 8 : Données nominatives
Article 8bis : Traitement des données personnelles
Article 9: Propriété intellectuelle
Article 10 : Responsabilité
Article 11 : Droit applicable – Litiges
Article 12 : Service clientèle / Coordonnées
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits sur la boutique accessible par Internet, www.bijoux-cadeaux-deco.com, aux particuliers, aux associations, aux professionnels et aux comités d’entreprises, et ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et du client.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.bijoux-cadeaux-deco.com à la date de passation de la commande du client. A cette fin le client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales.
Le client déclare :
– avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve,
– avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
– ne pas procéder à des achats de produits sur www.bijoux-cadeaux-deco.com en vue de les revendre.
Le site est la propriété de la Sarl Derall en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Article 1 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.bijoux-cadeaux-deco.com au jour de la consultation du site par le client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires le client a la possibilité de nous contacter par mail.
Nous attirons l’attention du client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du client et de l’éclairage lors des prises de vue.
A noter que nos produits, suite aux phases de fabrication manuelle, peuvent présenter de légères dissymétries et ne pas être exactement semblables à celui présenté sur la photo. Il est entendu que le produit reprend les mêmes couleurs et formes à quelques nuances près.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société ne pourra être engagée.
Article 2 : Prix
Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.
Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Id’Kdo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 3 : Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Tout bon de commande signé du client par ” double clic ” (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la commande est considérée comme irrévocable.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 4 : Paiement
Les paiements s’effectuent en euros.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
>> par Paypal.
>> par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue – VISA – Mastercard (en fonction du pays de l’internaute, d’autres cartes peuvent être acceptées).
Sécurité et confidentialité
Le système de sécurisation mis en place pour le paiement par carte bancaire est le système Cyberplus de la Banque Populaire. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L’accord du réseau central de cartes bancaires valide le paiement.
www.bijoux-cadeaux-deco.com n’a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, Id’Kdo se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Lutte contre la fraude
Avant d’expédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, www.bijoux-cadeaux-deco.com se réserve le droit de demander au client des justificatifs de domicile et d’identité. A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
De façon à se protéger contre les tentatives de fraude, www.bijoux-cadeaux-deco.com enregistre les informations suivantes : adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces éléments identifient formellement et de façon unique la transaction. Ces éléments resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n’est effectuée.
Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales. L’intégralité des données recueillies lors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l’Article 313-1 du Code Pénal :
“L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.”
Article 5 : Disponibilité / Livraison
Délai de livraison
Nous nous efforçons d’expédier votre colis le plus rapidement possible.
Localités desservies
Les livraisons se font en France métropolitaine (Corse incluse) ainsi que dans tous les pays de l’Union Européenne.
Disponibilité
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé des articles en rupture. Le client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande.
Coordonnées
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la ré-expédition de la commande seront à votre charge.
Livraison
A compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
L’expédition se fait en Colissimo ou en Lettre Suivie, la livraison sera effectuée du lundi au samedi à l’adresse que vous aurez indiquée. En cas d’absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres pour les Colissimos. Votre colis sera alors mis à votre disposition pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont vous dépendez.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Si cette procédure n’est pas respectée, Id’Kdo se dégage de toute responsabilité sur d’éventuels échanges ou remboursement de produits.
Id’Kdo se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige quel qu’il soit serait en cours d’administration.
Les produits demeurent la propriété d’Id’Kdo jusqu’au complet encaissement de la commande.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionnés et les restrictions de livraisons dues à une pandémie. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Livraison internationale
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, les déclarations ou les interdictions.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.
Frais d’expédition
Une participation aux frais d’expédition est facturée en sus. Cette participation peut être réduite ou supprimée en fonction des opérations commerciales en cours.
Les frais d’expédition sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande.
Article 6 : Droit de rétractation
A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 14 jours pour faire part de sa décision de rétractation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Id’Kdo se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
Pour faire valoir son droit de rétractation le Client retourne simplement l’article en indiquant qu’il souhaite bénéficier du délai de rétractation, sans aucune autre formalité.
Renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels voire cadeaux à l’adresse suivante :
Id’Kdo – Service Retour
4 allée du Clos Saint Louis
54300 LUNEVILLE
France
Afin de faciliter le traitement lors de la réception de votre retour, merci de joindre à votre colis une copie de votre confirmation de commande avec vos coordonnées et votre numéro de commande.
Le remboursement des sommes versées, sans frais, à l’exception des frais de retour à la commande s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard sous 14 jours.
Article 7 : Echange
Id’Kdo accorde un délai de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises par le client pour échanger un ou plusieurs produit(s) qui s’avérerai(en)t notamment être défectueux ou endommagé(s).
L’article retourné doit être en état neuf, dans son emballage d’origine et accompagné d’une copie de la confirmation de commande ou de la facture et à titre informel, noter le motif de retour, afin que nous puissions améliorer notre service. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.
Tout retour de marchandises, nécessite l’accord préalable d’Id’kdo et l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.
Le retour des marchandises non défectueuses ou non endommagées s’effectue aux frais, risques et périls du client. Nous conseillons donc une livraison avec remise contre signature et une assurance du colis. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés seront refusés; il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Si une erreur de livraison a été commise par rapport à la commande, Id’Kdo prendra en charge les frais de retour. Si le client effectuait le retour par ses propres moyens, Id’Kdo remboursera le client d’un montant forfaitaire de 5.99 € (cinq euros et quatre vingt dix neuf centimes) correspondant au montant payé lors de la commande.
Afin d’accélérer les procédures d’échange, nous pouvons être amenés à vous demander de nous envoyer par e-mail des photos numériques de vos produits.
Le colis doit être envoyé à l’adresse suivante :
Id’Kdo
Service client
4 allée du Clos Saint Louis
54300 Lunéville
France
L’article sera échangé dans un délai de 14 jours à compter de la réception par Id’Kdo.
Le client devra joindre à son retour un chèque pour les frais de préparation et d’envoi du nouvel article choisi d’un forfait de 5.99€ (cinq euros et quatre vingt dix neuf centimes).
Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le client sera remboursé du montant de la différence.
Article 8 : Donnés nominatives
Id’Kdo est conscient de l’importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients, et s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande (fichier clientèle) et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients d’Id’kdo, notamment par la newsletter de www.bijoux-cadeaux-deco.com.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.bijoux-cadeaux-deco.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n°1425842. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Id’Kdo
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Article 8bis : Traitement des données personnelles
Dans le cadre du fonctionnement habituel de notre site, nous sommes amenés à stocker des informations nécessaires à notre relation commerciale avec nos clients.
Ci après la liste de ces informations : nom, prénom, adresse postale complète, numéros de téléphone, email, questions et réponses posées dans la limite d’au minimum un an, échanges par mail avec le service clients.
Ces données nous sont en effet nécessaires pour remplir nos obligations légales de lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude et le terrorisme, en s’assurant de l’identité et de l’adresse des personnes mais aussi pour expédier vos commandes et pour nous permettre de vous offrir un service et conseil personnalisé en consultant votre historique d’achat.
www.bijoux-cadeaux-deco.com stocke ces données uniquement sur des serveurs loués par ses soins. Ces serveurs sont hébergés auprès de nos partenaires d’hébergement. Aucune donnée n’est stockée hors de l’UE et aucune donnée n’est vendue à d’éventuels tiers prestataires externes.
Article 9: Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bijoux-cadeaux-deco.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
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Article 10 : Responsabilité
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Id’Kdo dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La responsabilité d’Id’Kdo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Par ailleurs, Id’Kdo dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Article 11 : Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et Id’Kdo s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
La nullité ou le caractère illicite d’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’emportera pas la nullité desdites conditions : la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.
Article 12 : Service clientèle / Coordonnées
La Sarl DERALL est une Société A Responsabilité Limitée, dont le siège social se situe au 4 allée du Clos Saint Louis, 54 300 Lunéville immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy (54) sous le numéro 497 833 368. N° TVA intracommunautaire : FR40497833368.
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